enquête judiciaire
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Cote : F/7/14709-F/7/14710Période : 1896 - 1940Autorités indexées
…enquête judiciaire…
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Cote : F/7/14709Période : 1896 - 1903Autorités indexées
…enquête judiciaire…
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Cote : F/7/14709Période : 1906 - 1937Autorités indexées
…enquête judiciaire…
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Cote : F/7/14710Période : 1938 - 1940Autorités indexées
…enquête judiciaire…
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Cote : F/7/15926/1Période : 1934 - 1935Extrait de la notice :
…Enquête judiciaire : pièces n° 1 à 1065 remises au juge d'instruction et à la légation de Yougoslavie…
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Cote : F/7/15926/2Période : 1934 - 1935Extrait de la notice :
…Enquête judiciaire : pièces n° 1 à 1113 remises au juge d'instruction et à la légation de Yougoslavie…
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Cote : 19940498/1-19940498/13Période : 1908 - 1940Extrait de la notice :
…Ce versement se constitue principalement de dossiers de renseignements et de dossiers d'enquête judiciaire…
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Cote : 19940500/299Période : 1938 - 1940Extrait de la notice :
…Communication du procureur de la Cour d’appel de Paris au sujet de l’enquête judiciaire dans l’affaire…
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Cote : F/7/15986/1Période : 1889 - 1911Extrait de la notice :
…législatives, réunions électorales, profession de foi, conférences et manifestations publiques, enquête judiciaire…
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Cote : F/7/15937/1Période : 1925 - 1946Extrait de la notice :
…A noter un dossier d'enquête judiciaire à la Libération : rapports des services de police judiciaire,…
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