Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Droits d'amortissement et franc-fief

Affiner votre recherche :

4 contenus liés

Cette recherche est limitée aux thèmes indexés. Pour plus de résultats, relancer la recherche sur l'ensemble de la description des archives.

Registre des recettes des droits d'amortissement et franc-fief (29 août 1736 - 30 septembre 1740).

Cote : 2 C 34/135

Période : 1736 - 1740

Fonds : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Registre des recettes des droits d'amortissement et franc-fief (15 avril 1757 - 12 octobre 1789).

Cote : 2 C 36/29

Période : 1757 - 1789

Fonds : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Etat des articles de franc-fief restant à recouvrer.

Cote : 2 C 15/42

Période : 1758 - 1760

Fonds : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Généralité de Limoges : registre des recettes des droits d'amortissement et franc-fief (14 juin 1729 - 6 octobre 1770).

Cote : 2 C 44/68

Période : 1729 - 1770

Fonds : 2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

Droits d'amortissement et franc-fief

4 contenus liés

Liens