RECLAMATION
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Cote : E DEPOT 46 / 1 G 2Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Réclamation au sujet d'une imposition.…
…Réclamation au sujet d'une imposition.…
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Cote : E DEPOT 81 / 1 R 4Période : 1842 - 1842Extrait de la notice :
…Réclamation pour l'instituteur du mobilier scolaire.…
…Réclamation pour l'instituteur du mobilier scolaire.…
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Cote : E DEPOT 164 / 1 G 2Extrait de la notice :
…Réclamation de la municipalité sur l'estimation donnée en 1791 aux revenus fonciers.…
…Réclamation de la municipalité sur l'estimation donnée en 1791 aux revenus fonciers.…
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Cote : E DEPOT 109 / 4 D 1Période : 1879 - 1879Extrait de la notice :
…Réclamation par la ville de Melle d'indemnités pour le déplacement des pompiers à Saint-Romans…
…Réclamation par la ville de Melle d'indemnités pour le déplacement des pompiers à Saint-Romans…
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Cote : H dépôt 8-L 1Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Réclamation du Comité de Mendicité d'un aperçu des pertes de l'hôpital-hospice : correspondance (25 février…
…Réclamation du Comité de Mendicité d'un aperçu des pertes de l'hôpital-hospice : correspondance (25 février…
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Cote : E DEPOT 18 / 1 N 6Période : 1817 - 1817Extrait de la notice :
…Réclamation des habitants du village de Sazay, contre le sieur Gerbier pour la propriété du marais Chat…
…Réclamation des habitants du village de Sazay, contre le sieur Gerbier pour la propriété du marais Chat…
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Cote : H dépôt 1-K 16Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Occupation allemande (Kriegslazarett), réclamation de l'administrateur de l'hôpital aux autorités allemandes…
…Occupation allemande (Kriegslazarett), réclamation de l'administrateur de l'hôpital aux autorités allemandes…
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Cote : E DEPOT 95 / 1 G 3Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Réclamation des sieurs de LESCOURS sur les impositions de leur fief et métairie de Chantoiseau (1790)…
…Réclamation des sieurs de LESCOURS sur les impositions de leur fief et métairie de Chantoiseau (1790)…
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Cote : H dépôt 1-S 5Période : 1829 - 1870Extrait de la notice :
…Nomination de pasteurs, autorisation et réclamation sur le libre exercice de ce culte : correspondance…
…Nomination de pasteurs, autorisation et réclamation sur le libre exercice de ce culte : correspondance…
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Cote : 4 N 102Période : 1806 - 1865Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Locations de maisons particulières (1806-1836), réclamation du sieur Coyrault au sujet de dégradations…
…Locations de maisons particulières (1806-1836), réclamation du sieur Coyrault au sujet de dégradations…