RECLAMATION
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Cote : EDEP197/G16Période : 1792 - 1827Extrait de la notice :
…Enregistrement des patentes, réclamation…
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Cote : EDEP/058/K14Période : 1896 - 1911Extrait de la notice :
…Organisation des élections : cahier de réclamation.…
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Cote : 1181W8Période : 1941 - 1974Extrait de la notice :
…Mots d'excuse, d'absence d'élèves ou de réclamation.…
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Cote : EDEP202/K5Période : 1848 - 1949Extrait de la notice :
…Élections au conseil municipal : procès-verbaux des opérations électorales ; réclamation (1884).…
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Cote : 8M151-152Période : 1827 - 1948Extrait de la notice :
…Poids et mesures, contrôle : registre d'inscription des procès-verbaux de vérification et de réclamation…
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Cote : 1439W223Période : 1945 - 1946Fonds : 1439W - DDE - Routes et ouvrages d'art : marchés et dossiers techniques de construction (1922-2010).Extrait de la notice :
…Renforcement, réclamation : correspondance relative à des problèmes de dédommagements d'ouvriers, pièces…
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Cote : 1439W90Période : 1941 - 1941Fonds : 1439W - DDE - Routes et ouvrages d'art : marchés et dossiers techniques de construction (1922-2010).Extrait de la notice :
…Réclamation de Paul Breton réclamant les aciers de la passerelle primitive : rapport.…
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Cote : 2O/261/5Période : 1804 - 1933Extrait de la notice :
…Plaintes et réclamations (An XIII-1933) A noter : réclamation de cinq habitants de Tours dont les maisons…
…ont été pillées lors d'une émeute le 13 juillet 1815 (1815) ; réclamation de Raverot, conservateur du…
…habitants du quartier de Saint-Pierre-des-Corps relative à l'insalubrité de ce quartier (1852) ; réclamation…
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Cote : 2O/233/4Période : 1818 - 1940Extrait de la notice :
…Contentieux, pourvoi devant le Conseil d'Etat, réclamation d'une chambre syndicale.…
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Cote : 1M265Période : 1830 - 1835Extrait de la notice :
…Dont correspondance datée de 1856 relative à la réclamation de l'héritière de la maison BILLARD…