CANAL D'IRRIGATION
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Cote : B-0043237/5Période : 1892 - 1893Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Canal d'irrigation de la Ribaut (Aude). - Actes d'engagement ; gratuité.…
…Canal d'irrigation de la Ribaut (Aude). - Actes d'engagement ; gratuité.…
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Cote : B-0043237/5Période : 1892 - 1893Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Canal d'irrigation de la Ribaut (Aude). - Actes d'engagement ; gratuité.…
…Canal d'irrigation de la Ribaut (Aude). - Actes d'engagement ; gratuité.…
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Cote : B-0043237/1Période : 1882 - 1882Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Canal d'irrigation du Forez (Loire). - Actes d'engagements, exemption de droits ; convention à enregistrer à 3 francs.…
…Canal d'irrigation du Forez (Loire). - Actes d'engagements, exemption de droits ; convention à enregistrer à 3 francs.…
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Cote : B-0043237/3Période : 1882 - 1882Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Canal d'irrigation dérivé de l'Hérault. - Actes d' engagements pour usage des eaux ; timbre et enregistrement gratuit.…
…Canal d'irrigation dérivé de l'Hérault. - Actes d' engagements pour usage des eaux ; timbre et enregistrement gratuit.…
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Cote : B-0043237/1Période : 1882 - 1882Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Canal d'irrigation du Forez (Loire). - Actes d'engagements, exemption de droits ; convention à enregistrer à 3 francs.…
…Canal d'irrigation du Forez (Loire). - Actes d'engagements, exemption de droits ; convention à enregistrer à 3 francs.…
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Cote : B-0043237/3Période : 1882 - 1882Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Canal d'irrigation dérivé de l'Hérault. - Actes d' engagements pour usage des eaux ; timbre et enregistrement gratuit.…
…Canal d'irrigation dérivé de l'Hérault. - Actes d' engagements pour usage des eaux ; timbre et enregistrement gratuit.…