DROIT DIVERS
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TAXES ET DROITS DIVERS : taxe municipale sur les vélocipèdes : modifications apportées par la loi...Cote : 750WP/4/8Période : 1906 - 1906Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
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Cote : 4WP/73/2Période : 1824 - 1852Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
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Cote : 3WP/176/1Période : 1800 - 1852Fonds : Transports et réseauxExtrait de la notice :
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Cote : 3WP/185/2Période : 1814 - 1852Fonds : Urbanisme et travauxExtrait de la notice :
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Cote : 741WP/29/2Période : 1803 - 1805Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
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