FONDS DE COMPENSATION
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Cote : 239WP/3Période : 1983 - 1983Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…FONDS DE COMPENSATION…
…paie : versement des cotisations (IRCANTEC, CNRACL, mutuelles, PREFON, fonds de solidarité, fonds de compensation…
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Extrait de la notice :
…Fonds de compensation pour la T.V.A.…
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Cote : 91302 158Période : 1950 - 1957Fonds : Commune mixte du DjendelExtrait de la notice :
…Fonds de compensation des allocations familiales.…
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Période : 1898 - 2019Fonds : Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)Extrait de la notice :
…Fonds de compensation de la TVA…
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Période : 1901 - 2021Extrait de la notice :
…Fonds de compensation de la TVA…
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Cote : 3152 W 1Période : 2010 - 2012Extrait de la notice :
…Fonds de compensation de la TVA…
…Fonds de compensation de la TVA, synthèses (2010-2012)…
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Cote : 37 Ed 1 L 3Période : 1944 - 1950Fonds : 37 E dépôt - EloieExtrait de la notice :
…Fonds de compensation des allocations familiales.…
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Extrait de la notice :
…Fonds de compensation pour la TVA…
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Cote : 1217 W 60Période : 1973 - 1980Extrait de la notice :
…Fonds de compensation des allocations familiales.…
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Cote : 2843 W 3 - 10Période : 1998 - 2008Extrait de la notice :
…Fonds de compensation de la TVA.…
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