CONDAMNE POLITIQUE
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Cote : 3WP/124/15Période : 1833 - 1833Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…CONDAMNE POLITIQUE…
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Cote : 4WP/57/1Période : 1814 - 1858Fonds : Vie publiqueExtrait de la notice :
…CONDAMNE POLITIQUE…
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Cote : 4WP/57/1Période : 1814 - 1858Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…CONDAMNE POLITIQUE…
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Cote : 4WP/57/1Période : 1814 - 1858Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…CONDAMNE POLITIQUE…
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Cote : 4WP/57/1Période : 1814 - 1858Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…CONDAMNE POLITIQUE…
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Cote : 92 J 22Période : 1575 - 1996Fonds : Fonds RENAUDExtrait de la notice :
…quelques victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 ", dossier constitué sur Etienne HITIER, condamné politique…
…Condamné politique…
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Extrait de la notice :
…-Louis | condamné politique. Indemnité. 1833.…
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Extrait de la notice :
…BLANC, Eugène | écrivain et condamné politique. Indemnité. 1848-1857.…
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Cote : P 1043Période : 1700 - 1940Extrait de la notice :
…Décès du nommé Racary, condamné politique [à Caen]. - . En déficit…
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Cote : A8 1297Période : 1834 - 1834Extrait de la notice :
…. - Demande d'indemnité par Louis Bouteiller, de Dinan, condamné politique.…
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