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- Documents d'archives 1
- Archives de la Haute-Savoie 1
- Ministère de l'économie et des finances. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1801-1948) puis Direction générale des impôts (1948-2007) et enfin Direction départementale des finances publiques (2007-auj.). Service des domaines (1801-2006) puis France domaine (2006-2016) puis Division domaine de la Haute-Savoie (2016-auj.). 1
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Cote 2606 W 516
Période 1961 - 1968
Fonds 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie
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Document d'archives