La présente liste est donnée à titre indicatif et ne saurait être exhaustive.
Archives modernes (1860-1940 [1955] [1958])
Sous-série 2 Q Domaines : les propriétés de l'État
Sous-série 4 Q Hypothèques : transcriptions des actes domaniaux
Sous-série 3 U Justice : les affaires d'expropriation
- Tribunal de Première instance d'Annecy : 3 U 1 391 – 446
- Tribunal de Première instance de Bonneville : 3 U 2 601 - 621
- Tribunal de Première instance de Saint-Julien-en-Genevois : 3 U 3 291 - 303
- Tribunal de Première instance de Thonon-les-Bains : 3 U 4 758 - 774
Archives contemporaines
Série continue
- 13836-13838 : acquisitions et aliénations (1955-1957)
- 13839 : actes divers, baux, consignations d'indemnités, autorisations de passage de lignes électriques (1944-1957)
- 15099 : acquisitions amiables de terrains par les domaines après déclaration d'utilité publique (DUP) (1958)
- 15100, 1555, 16902 : cessions, adjudications, locations, baux, concessions diverses consenties par les domaines (1958-1960)
- 15554 : vente de terrain SNCF à Tissay à Chamonix (1955-1958)
- 16929 : acquisition par l'Etat de l'Hôtel des Allobroges à Chamonix pour l'installation de l'ENSA (1953)
- 17287 : acquisition pour la SNCF pour l'installation de la colonie de vacances dite de l'Etelley (1947-1953)
- 17308 : conventions de servitudes d'utilité publique pour la pose en sous-sol de câbles téléphoniques (1956)
- 19370-19371, 20307-20309, 22584-22585, 29978-29985, 33021-33023, 37332-37337 : minutes des actes de ventes, concessions, baux, acquisitions (1961-1975)
- 19989 : copies de rapports de la direction départementale des domaines (1956-1959)
- 25408 : acquisition du Petit Monjoux à Thonon pour la création du centre de géodynamique externe (1957-1958)
- 26844 : bordereaux d'envoi d'actes domaniaux à la signature du préfet et correspondance
- 27931 : affaires diverses concernant les téléphériques (1962-1964). Actes et correspondances (1966-1967)
- 29986, 33024, 37329- 37331 : actes domaniaux des Ponts et chaussées
- 29987 : code du domaine de l'Etat. Instructions et affaires diverses (1952-1966). Acquisition de l'Etat (1964-1965). Tableau général des propriétés de l'Etat (1959).
- 30617-30618 : correspondance relative à l'acquisition par l'Etat et par le Département de biens domaniaux (1960-1968)
- 33406 : rapports des domaines
- 37639 : estimations domaniales (1970-1971). Copies des rapports de la direction départementale des domaines (1972-1973)
Série W
- 838 W : expéditions d'actes administratifs, arrêtés, correspondance (ventes, achats, cessions, échanges, baux, adjudications, successions en déshérence dévolues à l'Etat) (1948-1950)
- 1729 W : acquisitions de voiries (1992-1994). Locations (1973-1993). Renonciation à droit de préemption (1983-1993). Servitudes de passage sur terrains départementaux (1973-1994)
- 1937 W, 1984 W : procédures d'expropriation dans le cadre des opérations d'aménagement poursuivies par les collectivités territoriales (1984-2000)
- 1102 W, 1517 W, 1775 W, 1827 W, 1956 W, 2287 W : minutes des actes domaniaux (1975-1980, 1995-2010). Les minutes des années 1981 à 1988 ont été détruites, par erreur, en 1995
- 1001 W, 1103 W, 1122 W, 1156 W, 1173 W, 1193 W, 1570 W : comptes rendus de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture
- 1127 W, 1245 W, 1283 W, 1368 W, 1409 W, 1683 W, 1787 W, 1937 W, 1984 W, 2192 W, 2239 W, 2288 W, 2313 W, 2348 W : procédures d'expropriation