diffamation et injures envers un fonctionnaire
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- Documents d'archives 3
- Archives de la Charente-Maritime 3
- Cour d'assises de la Charente-Maritime 3
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Cote 2 U 3/2037
Période 1888 - 1888
Fonds 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime
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Document d'archives
Cote 2 U 3/953
Période 1832 - 1832
Fonds 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime
-
Document d'archives
Cote 2 U 3/948
Période 1832 - 1832
Fonds 2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime
Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime
-
Document d'archives