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  • Documents d'archives 2

  • Archives de la Haute-Garonne 2

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Dossiers de procédure, inventaires, pièces à conviction, pièces de procédure isolées remis par le greffe de la justice de paix. Prise en cha...

Cote 4 U 25 148

Période 1794 - 1801

Fonds Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

Rentes. - Remboursements et demandes de levées d'inscriptions hypothécaires, dossiers individuels des débiteurs (par ordre alphabétique), Ar...

Cote 3 V 17

Période 1825 - 1900

Fonds Immeubles et bâtiments diocésains

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

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