Inventaire d'archives : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 25 1 - 212
Description :
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
16, 10 m.l, 212 articles.
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U25
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U25
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale