Document d'archives : Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais

Cote :

4 U 25 1 - 15

Informations sur le producteur :

producteur: France. Justice de paix (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne)
De 1791 à l’an X, il existe deux bureaux pour la justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais : celui de la Ville (et/ou Commune) d’une part, et celui du Canton forain (ou Canton rural).
Le bureau de la Ville (puis 1er arrondissement du Canton) est présidé dès janvier 1791 par un certain Barthélemy Robert Maurice Morier , très fréquemment relayé à partir de novembre de la même année par Croux , son premier assesseur (et/ ou greffier). Croux devient lui-même juge de paix en décembre 1792 , et occupera cette fonction jusqu’en pluviôse an II.
Au 3 ventôse an II, Croux est remplacé par Jean Baptiste Sabatier, auquel succèdera en l’an IV Marie Jacques Épiphane Lassus, sorti vainqueur de l’élection par assemblée primaire du canton le 10 brumaire, et qui entre en fonction dès cette date. Lui-même sera remplacé en l’an VII et jusqu’au 28 pluviôse X par Antoine Laureux .
Le bureau du Canton forain est présidé quant à lui dès 1791 par Jean Philippe Boun, siégeant à Maurens. Boun sera reconduit dans ses fonctions sans interruption jusqu’à la suppression de ce bureau (dernier acte passé au 11 ventôse an X).
Entre-temps, au 25 nivôse an II [14 janvier 1794] la commune de Saint-Félix est rebaptisée Bellevue, appellation qu’elle gardera jusqu’au 1er messidor an III, et reprendra ensuite de l’an VII à l’an X.
En 1801, suite à la création des arrondissements en remplacement des districts (loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800]), le canton de Revel est supprimé et ses communes rattachées au canton de Saint-Félix, lui-même dépendant désormais de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.
En l’an X, et suite à l’arrêté du 7 frimaire (28 novembre 1801) portant réduction des justices de paix de cantons, les deux bureaux de la justice de paix du canton de Saint-Félix sont supprimés au profit d’un greffe unique présidé par Alexandre Paul Durand, officiellement institué juge de paix dès le 4 ventôse an X et installé dans ses nouvelles fonctions le 15 du même mois.
Cette situation sera de courte durée cependant, puisque dès 1802, par l’arrêté rectificatif du 3 brumaire an XI (25 octobre 1802), Revel retrouve sa position de chef-lieu de canton au détriment de Saint-Félix : à compter de cette date, la justice de paix du canton de Saint-Félix est définitivement dissoute, et les communes qui le composent désormais rattachées à la justice de paix du canton de Revel

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Jusque dans les années 1990, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais n’était représentée aux Archives départementales que par quelques articles cotés d’une part en série L (fonds révolutionnaire), d’autre part en série W et U (à noter qu’un grand nombre de ces articles contenaient également des pièces relatives à la justice de paix du canton de Revel, voire à d’autres justices de paix de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais).
En sous-série L : 65 L et 70 L (cotes concernées : 65 L 2, 65 L 4 à 5, 65 L 7, et 70 L 1 à 4, soit 8 articles).
En série U : U 4127, U 4253 à U 4255, soit 4 articles, plus un résidu.
En série W :
- Versement 2769 W, effectué par le tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais le 27 juin 1969 (versement recoté U, articles concernés : U 6202, U 6242-6243, U 6254 et U 6256, soit 5 articles).
-Versement 1507 W [recoté 5507 W] : deux cartons de vrac.
En l’état, ce premier fonds avait déjà, antérieurement à 1995 fait partiellement l’objet d’un premier classement et d’une première cotation en 4 U 25 par une stagiaire, sans tenir compte cependant des pièces cotées en sous-série L. Ce classement ayant été intégralement repris, complété et remanié ici, il n’en a pas été tenu compte dans la table de correspondance des cotes en fin de ce répertoire, si ce n’est sous forme d’une liste détaillée des documents concernés.
Par la suite, ce fonds a été complété par une importante réintégration effectuée le 18 février 1999 par la mairie de Revel, entrée aux Archives départementales sous la forme de douze boites de documents de l’an II à 1840, représentant l’équivalent de 2, 40 m.l., et commune aux deux justices de paix des cantons de Saint-Félix et Revel (numéro d’entrée 4910, documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes), et par quelques pièces versées sous forme de vrac en marge du versement 5734 W, versement effectué le 30 juin 1994 par le tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 25.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mars 2023)

Description physique :

0, 90 m.l, 15 articles.

Ressources complémentaires :

Laureux : procès-verbal de prestation de serment (28 nivôse an VII) en 4 U 25/ 12.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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