Argout, Louis Léon Maurice Gaston Charles d' (1818-1871 ; maître des requêtes au Conseil d'Etat)
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Cote MC/ET/CXV/1566
Période 1880 - 1880
Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri CABARET, 20 février 1861- 18 avril 1883 (étude CXV)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote MC/ET/CXV/1567
Période 1880 - 1880
Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri CABARET, 20 février 1861- 18 avril 1883 (étude CXV)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote MC/ET/CXV/1569
Période 1880 - 1880
Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri CABARET, 20 février 1861- 18 avril 1883 (étude CXV)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote MC/ET/CXV/1570
Période 1880 - 1880
Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri CABARET, 20 février 1861- 18 avril 1883 (étude CXV)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote MC/ET/CXV/1664
Période 1887 - 1887
Fonds Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote MC/ET/CXV/1622
Période 1884 - 1884
Fonds Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote MC/ET/CXV/1658
Période 1887 - 1887
Fonds Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Période 1799 - 2002
Fonds Archives du Secrétariat général du Conseil d'État (1810-2002)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives