Bureau des associations et de la décentralisation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Date de début :

1 janvier 1986

Date de fin :

31 décembre 2006

Source d'information : Archives nationales

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  • Bureau des associations et de la décentralisation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) 7

Dates

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Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...

Cote 20060584/1-20060584/33

Période 1922 - 2003

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...

Cote 19950400/1-19950400/40

Période 1966 - 1988

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...

Cote 19910331/1-19910331/348

Période 1950 - 1989

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...

Cote 199960021/1-199960021/14

Période 1989 - 1989

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...

Cote 20010088/1-20010088/32

Période 1993 - 1995

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...

Cote 19990075/1-19990075/14

Période 1990 - 1990

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...

Cote 19920286/1-19920286/16

Période 1986 - 1986

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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