Inventaire d'archives : Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires...
Titre :
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations - Bureau des associations et de la décentralisation (1966-1988)
Contenu :
Sommaire
Art 1-40 : Rapports d’inspection et rapports annuels des établissements d’éducation surveillée puis de protection judiciaire de la jeunesse des secteurs privé et public, 1966-1988.
Cote :
19950400/1-19950400/40
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau des associations et de la décentralisation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009102