Divers - 34.3 A.A. : Service d'O.M.O de Béziers, divers courriers concernant une demande d'habilitation d'un foyer rattaché au service O.M.O. et A.E.M.O. de Béziers (courrier du Garde des Sceaux au préfet). 1976-1979. - Demande d'habilitation du Centre d'observation et de traitement d'Amiens. 1978. - 68.7 A.A. : Projet institutionnel concernant le foyer "Marie-Pascale Péan" à Mulhouse. 1979. - 22.7 A.A. : Plan d'un rapport d'inspection. 1981. - 38.7 A.F. : "CET Beauregard" à Vorelle, statistiques, dossier concernant la disparition de Monsieur GERMINAGNI, éducateur au centre éducatif et technique de Beauregard (Isère). 1981-1983. - 37.7 A.B. : Centre de l'Auberdière à Jonc-Les-Tours (dossier confidentiel du jugement de Monsieur Doubreligne, directeur du centre, inculpé de violences à mineurs de quinze ans). 1982-1983. - Service social de Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Bouches-du-Rhône (rapport d'activités). 1987.

19950400/40

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...