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  • Archives nationales 807

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Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1999)

Cote 20060287/1-20060287/14

Période 1994 - 1999

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

REFORME DE L'ETAT | Plan triennal de réforme de l'Etat : mise au point de certaines mesures du projet, préparation de la concertation sur la...

Période 1996 - 1996

Fonds Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1999)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

REFORME DE L'ETAT | Plan triennal de réforme de l'Etat : programmation des réalisations. | TABLEAUX

Période 1996 - 1996

Fonds Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1999)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

REFORME DE L'ETAT | Plan triennal de réforme de l'Etat : adoption en comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 29 mai 1996...

Période 1996 - 1996

Fonds Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1999)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

REFORME DE L'ETAT | Mise en oeuvre du plan triennal de réforme de l'Etat : état d'avancement aux ministères des Affaires étrangères, des Anc...

Période 1997 - 1997

Fonds Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1999)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

REFORME DE L'ETAT | Modernisation de l'administration territoriale : projet de rapport du groupe de travail sur la coordination des actions ...

Période 1998 - 1998

Fonds Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1999)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

REFORME DE L'ETAT | Modernisation de l'administration territoriale : remise à Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la réfo...

Période 1998 - 1998

Fonds Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1999)

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  • Document d'archives

REFORME DE L'ETAT : RELATIONS BILATERALES | Evaluation des politiques publiques : séminaire franco-britannique organisé par le Conseil scien...

Période 1998 - 1998

Fonds Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1999)

Lieu de conservation Archives nationales

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REFORME DE L'ETAT | Evaluation des politiques publiques : réforme du décret du 22 janvier 1990, élaboration du projet de décret du 18 novemb...

Période 1998 - 1998

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Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

MEDIATEUR : REFORME DE L'ETAT | Médiateur de la République : relations avec le commissariat à la réforme de l'Etat (CRE), propositions de ré...

Période 1997 - 1998

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Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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