Cote BB/11/2306

Période 1889 - 1889

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/78

Période 1937 - 1938

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LA à LEF (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCII/926

Période 1787 - 1787

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean Louis BRO, 6 juillet 1766 - 18 avril 1804 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XVII/324

Période 1666 - 1666

Fonds Minutes et répertoires du notaire Gilbert BONODAT, 8 octobre 1660 - 28 octobre 1670 (étude XVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1945 - 1971

Fonds Premier ministre ; Ecole nationale d'administration (ENA) ; Secrétariat général (1945-1971)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Dossier 1

Période 1995 - 1997

Fonds Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre. Courrier d'élus et collection chronologique des réponses de Nicolas Desforges, chef de cabinet (199...

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1820 - 1986

Fonds Archives du Secrétariat général du Conseil d'État (1810-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1986 - 1986

Fonds Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau des personnels de conception et d'encadrement ...

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