Trebucq, Laurence

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  • Archives nationales 6

Dates

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Dossiers d'action publique individuels (classement alphabétique). 1981-1986

Cote 19950421/3-19950421/4

Période 1981 - 1986

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

A-R

Cote 19950421/3

Période 1981 - 1986

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Réglementation. | Lutte contre le tabagisme. - Loi du 9 juillet 1976, difficultés d'application. 1982-1986 | Prix unique du livre. - Loi 8...

Cote 19950421/1

Période 1981 - 1986

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

S-Z

Cote 19950421/4

Période 1981 - 1986

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Cote 19950421/1-19950421/4

Période 1981 - 1986

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Dossiers d'action publique dits de regroupement. | Presse. - Secret de l'instruction, violation. 1983-1984 | Transports routiers. - Pratiq...

Cote 19950421/2

Période 1981 - 1986

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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