Ce versement a été effectué lors du départ du cabinet de Robert Badinter en 1986. Le fonds a ensuite été repris en décembre 1999 avec l'élaboration d'un plan de classement cohérent et la rédaction normalisée des analyses.

Les dossiers ont été versés par Mme Laurence Trébucq, chargée de mission de 1983 à 1986. Mme Trébucq est née le 18 septembre 1947. Licenciée en droit, diplômée d'études supérieures de droit public, Institut d'études politiques de Paris. En 1972, auditeur de justice. En 1974, substitut à Amiens. En 1977, juge au tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris. En 1978, magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice. En 1978, chargée de mission au ministère de l'Industrie. En 1982, détachée auprès du ministère des Relations extérieures. En 1983, magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice. En 1985, premier vice-président du tribunal de grande instance d'Evry.

(sources : Bottin administratif, Annuaire de la magistrature 1993).

Ont été conservés en priorité les dossiers rendant compte de l'activité du cabinet, les dossiers reçus ou constitués pour information, susceptibles d'être conservés ailleurs, ont été éliminés (env. 2 ml).

On trouve, d'une part, des dossiers de réglementation contenant des notes, correspondances et projets de textes ; et, d'autre part, des dossiers d'action publique, c'est-à-dire des dossiers d'affaires judiciaires suivies par le cabinet en liaison avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, soit sous forme de dossiers de regroupement d'affaires du même type, soit sous forme de dossiers individuels.

Le plan de classement est le suivant :

- Réglementation, art. 1

- Dossiers d'action publique dits de regroupement, art. 2

- Dossiers d'action publique individuels, art. 3-4

Cabinet de Robert Badinter, ministre de la Justice de 1981 à 1986. Dossiers de Laurence Trebucq, chargé de mission. Art 1 : Réglementation, 1982-1986. Art 2 : Dossiers d’action publique dits de regroupement : Presse, transport routier, confection parisienne, 1983-1986. Art 3-4 : Dossiers d’action publique individuels, 1981-1986.