Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossiers d'action publique dits de regroupement. Presse. - Secret de l'instruction, violation. 1983-1984 Transports routiers....

Date : 1981 - 1986

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Titre :

Dossiers d'action publique dits de regroupement. Presse. - Secret de l'instruction, violation. 1983-1984 Transports routiers. - Pratiques anticoncurrentielles, exercice (1984). Manifestations de février 1984, incidents (1984). 1984 Confection parisienne. - Ateliers clandestins, fausse facturation. 1985-1986

Cote :

19950421/2

Inventaire d'archives :

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Personnes :

Trebucq, Laurence, badinter, robert (1928-....)

Thèmes :

action publique, presse, textile, transport routier

Fonctions :

action gouvernementale, réglementation

Activité :

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