Bournay, Louis (avocat)

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Affaire Desuzinge-Grillon : rapport d'expertise, procès-verbal de transaction, correspondance.

Cote 156 J 767

Période 1946 - 1947

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Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie

  • Document d'archives

Affaire Marce-Berrut : rapport d'expertise, fiche d'expertise, référé du 6 mai 1941, procès-verbal de transaction, requête, extrait des minu...

Cote 156 J 764

Période 1945 - 1949

Fonds Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina

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