Document d'archives : Affaire Marce-Berrut : rapport d'expertise, fiche d'expertise, référé du 6 mai 1941, procès-verbal de transaction, requête,...
Titre :
Affaire Marce-Berrut : rapport d'expertise, fiche d'expertise, référé du 6 mai 1941, procès-verbal de transaction, requête, extrait des minutes du greffe du tribunal civil, procès-verbal de constat, procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires, note de frais, correspondance.
Contenu :
Le procès-verbal de constat a été établi par l'huissier A. -C. Lazareth. Louis Bournay représente Émile Marce. L'ingénieur A. Studer, l'architecte L. Milon-de-Peillon et la société Decorzent (installations et fournitures électriques) collaborent à l'expertise.
L'extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Thonon-les-Bains est daté du 29 octobre 1946.
Affaire 30A.
Cote :
156 J 764
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains
Conditions d'accès :
75 ans
2025
Personnes :
Berrut, Martial, Bournay, Louis (avocat), Lazareth, A.-C. (huissier), Marce, Émile (expert-comptable), Milon-de-Peillon, L. (architecte), Novarina, Maurice (architecte), Studer, A. (ingénieur-conseil)