France. Bailliage de Tours autorité de qualité

Description :

Le bailliage de Tours est mentionné dès 1260 et ressortit au Parlement de Paris. Doté d'un présidial en 1551 jugeant en appel des sentences des autres bailliages de la province de Touraine, à charge d'appel devant le Parlement de Paris pour la justice de sang et les causes dépassant 250 livres

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France. Bailliage. Tours

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TOURS (Le bailliage de)

Fonds Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettres T-Z)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

23 janvier 1387

Cote X/1a/35

Fonds Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettres T-Z)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

26 novembre 1386

Cote X/1a/35

Fonds Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettres T-Z)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

23 janvier 1387

Cote X/1a/35

Fonds Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettres T-Z)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

22 mai 1386

Cote X/1a/35

Fonds Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettres T-Z)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

21 janvier 1388

Cote X/1a/35

Fonds Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettres T-Z)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Mélanges sur les départements.

Cote 16 J 1 562

Période 1686 - 1900

Fonds Société des antiquaires de l'Ouest : collection de documents originaux

Lieu de conservation Archives départementales de la Vienne

  • Document d'archives

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