France. Ministère de la Culture et de la Communication. Service national des travaux autorité de qualité

Date de début :

5 janvier 1990

Date de fin :

20 juillet 2010

Description :

Historique : Créé par le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990 (publié au Journal Officiel le 4 janvier), le Service national des travaux (SNT) est un service à compétence nationale chargé de missions de maîtrise d'ouvrage sur les immeubles bâtis et non bâtis de l'État. Il est à la...

Fonction :

construction ; gestion immobilière

Source d'information : Archives nationales

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