ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY

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  • Inventaires d'archives 4

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Dates

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2849W Affaires correctionnelles, 6ème chambre : dossiers de procédures (Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel, ORTC), 1996.

Cote 2849W

Période 1996 - 1996

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Cote 2756W

Période 1984 - 1986

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2602W Dossiers de procédures conclues par des non-lieu (1985-1996)

Cote 2602W/1-99;2602W100/1-100/2;2602W101-258

Période 1985 - 1996

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème chambre, 1973-1982 ; Appel : registres d'audiences (libres...

Cote 2848W

Période 1969 - 1982

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

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