SERVICE PROCEDURES ET FONCIER

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  • Archives de l'Essonne 72

  • SERVICE PROCEDURES ET FONCIER 72

Dates

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CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : enquêtes conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique e...

Cote 2359W/4

Période 1997 - 2002

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : dossiers des propriétaires avec jugement individuel et non appel : p...

Cote 2359W/6

Période 1997 - 2002

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossiers expropriés : Plan 1 : BLONDE Genevière ; Plan...

Cote 2359W/10

Période 1994 - 1997

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers des personnes expropriées : Pla...

Cote 2359W/14

Période 2001 - 2005

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 - route nationale RN191 : dossiers des personnes expropriées : Plan 2 : Consorts CORVELLEC...

Cote 2359W/25

Période 1993 - 1999

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

RIS-ORANGIS, route départementale RD31 - PN9 : dossier d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et de mise en compatibilité ...

Cote 2359W/28

Période 1999 - 2003

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du carrefour, route départementale RD63 - RD143 : plans et état parcellaires, estimation de...

Cote 2359W/30

Période 1997 - 1999

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK ...

Cote 2359W/32

Période 1986 - 1989

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

CHILLY-MAZARIN, route départementale RD120, mise à 4 voies entre les P.R. 5,000 & 6,000 : certificats de non-appel, jugements, ordonnances, ...

Cote 2359W/39

Période 1990 - 1994

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

CHAMPLAN, PALAISEAU, VILLEBON-SUR-YVETTE, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD59 : délibérations du Conseil Général, ...

Cote 2359W/50

Période 2000 - 2006

Fonds 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS (1991-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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