Inventaire d'archives : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
Contenu :
Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.
Cote :
2359W/1-71
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Informations sur l'acquisition :
versement
Langues :
Français
Description physique :
71 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2359W