Document d'archives : SAINT-CHERON et SERMAISE, suppression - PN 36 et réaménagement route départementale RD116 : dossiers des personnes expropriées :...

Date : 1997 - 2001

Titre :

SAINT-CHERON et SERMAISE, suppression - PN 36 et réaménagement route départementale RD116 : dossiers des personnes expropriées : Plan 117 : Consorts BOURG, RAFFUGEAU, MERCIER, Plans 120, 121, 134, 211 : LAMBERT Didier, Plan 126 : Epoux ASSERAF, Plan 130 : HOUDOIRE Micheline, Plan 131 : Epoux MALMEJAT, Plans 132, 156, 212 : SNCF, Plans 137, 153, 179 : Consorts INGRAIN, BLOT, Plan 138 : Consorts BESSE, BEAUGENDRE, Plan 139 : Consorts CHEVALIER, Plan 140 : Epoux THOMAS, Plan 141 : Consorts DELIMOGES, Plan 142 : Epoux DA COSTA, Plan 143 : COUDRAY Madeleine, Plan 144 : Consorts SERRES, DAIX, ETOC, GOGUE, GAMBLIN, Plan 145 : FOURGERON Gilberte, Plans 146, 189 : COUDRAY Claude (Mr), Plan 147 : Consorts CHAXELLE, SOUCHET, FREMONT, Plan 148 : Consorts MORIN, Plan 150 : Consorts GASLONDE, CHOUX, LAGARDE, Plan 151 : Consorts LE THENO, BARON, BONNET, MICHELET, Plan 152 : SIGNOUR Simone (1997-2001).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2359W/68

Inventaire d'archives :

ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Informations sur le producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 2001

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

ROUTE DEPARTEMENTALE 116

Institutions :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER

Lieux :

SERMAISE, SAINT-CHERON Commune

Thèmes :

20e siècle, 21e siècle, aménagement, expropriation, route départementale

Type de document :

Papier, dossier individuel