Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER

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MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalabl...

Cote : 2359W/1

Période : 1993 - 1994

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cess...

Cote : 2359W/2

Période : 1995 - 1997

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : dossiers des personnes expropriées : Plans 1, 2, 3, 4, 5, 41 : BEDU Gabriel...

Cote : 2359W/3

Période : 1993 - 1997

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : enquêtes conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique e...

Cote : 2359W/4

Période : 1997 - 2002

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : dossiers des propriétaires avec le jugement individuel et non-appel ...

Cote : 2359W/5

Période : 1997 - 2002

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : dossiers des propriétaires avec jugement individuel et non appel : p...

Cote : 2359W/6

Période : 1997 - 2002

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : dossiers des propriétaires avec jugement individuel et non appel : p...

Cote : 2359W/7

Période : 1997 - 2002

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : dossiers des propriétaires avec jugement individuel et non appel : p...

Cote : 2359W/8

Période : 1997 - 2002

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité...

Cote : 2359W/9

Période : 1994 - 1997

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossiers expropriés : Plan 1 : BLONDE Genevière ; Plan...

Cote : 2359W/10

Période : 1994 - 1997

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

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