Document d'archives : MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, arrêté...
Titre :
MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du transport sur les lieux, jugements, documents d'arpentage, plans divers (1995-1997).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2359W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, aménagement, arpentage, expropriation, route départementale