Document d'archives : CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : dossiers des propriétaires avec le jugement individuel et...
Titre :
CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : dossiers des propriétaires avec le jugement individuel et non-appel : plans 1 : SIGNOUR Simone ; plans 17-66-71-80-82-84 : SIGNOUR Simone, LOGEAIS Joëlle ; plans 2-3 : LE FOLL Valérie et 3 parcelles amiables ; plan 4 : EGRET Lucienne, EGRET Martine ; plans 5-6 : DDE - ETAT ; plans 25-26 : AFTRP ; plans 7-35 : NOUTRE Simone - TREBULLE Denise ; plans 8-76 : Héritiers de MAYERAS Jacques ; plan 9 : Consorts CLEMENT/FLORIOT (1997-2002).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2359W/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, aménagement, expropriation, route départementale