MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142 : dossiers des personnes expropriées : Plans 1, 2 : Consorts BOUVIER & PELLETIER ; Plan 3 : Consorts PRUVOT ; Plans 4, 5 : Consorts SICARD ; Plan 6 : BERGOUGNOUS Yvonne ; Plans 7, 15, 24, 29, 41 : Groupe foncier agricole de Milly ; Plan 8 : PAILLET Léone ; Plan 9 : DENIZE Madeleine ; Plan 10 : Consorts VANDENBROUCK, LEONARD, FUNIS ; Plans 11, 34 : Consorts PERAHIA, GILLOT, HAYE ; Plans 12, 13, 18, 20 : BARBET-MASSIN Yves ; Plans 14, 32, 43 : Consorts RODRIGUES, GUYOT, GILLET ; Plan 16 : CAU Simone ; Plans 19, 36 : PEROT Madeleine ; Plans 17, 22 : DARBONNE Marc ; Plan 23 : SCI La Plaine de Forêt ; Plans 25, 31 : Consorts BOUDINEAU ; Plans 26, 27, 28, 45 à 52 : Commune de Milly-la-Forêt ; Plan 21 : DOIZON Maurice ; Plan 30 : MENET Etienne ; Plan 33 : TOURATIER Jean Paul ; Plan 35 : Consorts MARIEN ; Plan 37 : DARBONNE Luc ; Plan 38 : MALE Françoise ; Plan 39 : LANDRY Andrée ; Plan 40 : THORIN Jeanne ; Plan 42 : GUYOT Annette ; Plan 44 : ORCEL Denise (1995-1998).

2359W/12

ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.