Document d'archives : EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement...
Titre :
EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, dossier d'enquête préalable, plans, articles de presse, arrêté (1995-2008).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2359W/53
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, aménagement, expropriation, route départementale
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, avis, coupure de presse, déclaration d'utilité publique, inscription hypothécaire, plan, procès-verbal