Document d'archives : COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers des personnes expropriées : Plan 1...
Titre :
COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers des personnes expropriées : Plan 1 : Sté SEBAIL, Plan 2 : MIGLIORINI Philippe, Plan 3 : MARTIN Michel, Plan 4 : Consorts SIEHEN, BOLDYREFF, Plans 5, 6 : Epoux BRIGNON, Plan 7 : Consorts DEROUET, Plan 17 : Consorts KERNEVEZ, ESCUTARY, PIVIN, Plan 18 : Consorts BERNOT, BENARD ; dossier exproprié avec contentieux : Plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD (1992-1996).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2359W/71
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, aménagement, expropriation, route départementale