Document d'archives : MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142 : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à...
Titre :
MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142 : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en conformité du plan d'occupation des sols et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux, documents d'arpentage (1994-1997).
Contenu :
Cote :
2359W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
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Description physique :
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, aménagement, arpentage, commissaire enquêteur, expropriation, route départementale
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, certificat, déclaration d'utilité publique, rapport, texte officiel