COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION

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  • Documents d'archives 16

  • Archives de l'Essonne 16

Dates

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Dossiers de procédure n°54; 58-59, décision du 28 février 2000.

Cote 2085W/5

Période 2000 - 2000

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure n°110, décision du 20 avril 2000; Dossiers 254 bis et 255 bis décision du 30 octobre 2000.

Cote 2085W/8

Période 2000 - 2000

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossiers 256- 258; 263, décision du 23 octobre 2000.

Cote 2085W/9

Période 2000 - 2000

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossiers 15/99, 204/01,126/96 et 163/01 décision du 11 février 2002.

Cote 2085W/11

Période 2002 - 2002

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossiers 233/01, 105/01,39/01 et 183/98 décision du 25 février 2002.

Cote 2085W/14

Période 2002 - 2002

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure n°152 ; 3-5 ; 7-9, décision du 27 novembre 1996 ; décision du 8 février 1999.

Cote 2085W/1

Période 1996 - 1999

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure n°42-46 ; 48-49, décision du 14 février 2000.

Cote 2085W/4

Période 2000 - 2000

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossiers de procédure n°56, décision du 28 février 2000.

Cote 2085W/7

Période 2000 - 2000

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280 décision du 20 novembre 2000.

Cote 2085W/10

Période 2000 - 2000

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dossiers 211/01 et 252/01 décision du 14 janvier 2002; Dossiers 82/01,157/01 et 180/01 décision du 11 février 2002.

Cote 2085W/12

Période 2002 - 2002

Fonds 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction (1996-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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