Date de début :
1 janvier 1355
Date de fin :
31 décembre 1791
Description :
Dès les années 1340, la levée et l'administration des subsides accordés au roi de France pour le financement de la guerre par les assemblées d'états, générales (États généraux de Languedoïl et de Languedoc) ou particulières, sont confiées à des commissions élues par les États....
Fonction :
finances ; fiscalité ; justice
Source d'information : Archives nationales
Ressources sur FranceArchives
Notices producteurs :
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Cote Fol. 126
Période 1601 - 1700
Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 123-253bis
Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France
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Document d'archives
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Inventaire d'archives
Cote AA 29
Période 1663 - 1663
Fonds AA
Lieu de conservation Commune de Pontoise - Service archives documentation
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Document d'archives
Cote 37 Z 61
Période 1670 - 1670
Fonds 37Z - Fonds Tavet Delacour
Lieu de conservation Commune de Pontoise - Service archives documentation
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Document d'archives
Cote Feudiste 184 n° 1
Période 1582 - 1606
Fonds Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Lieu de conservation Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives
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Document d'archives
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Inventaire d'archives