Maraval, Jean (fils ; huissier de justice)

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Dates

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Dossiers de procédure, inventaires, pièces à conviction, pièces de procédure isolées remis par le greffe de la justice de paix. Prise en cha...

Cote 4 U 25 148

Période 1794 - 1801

Fonds Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

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