Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Pointe-à-Pitre)
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- Dépôt des papiers publics des Colonies. Tribunaux de la Guadeloupe 53
- Officiers publics et ministeriels de la Guadeloupe 31
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Cote 1 J 18/6
Fonds Manuscrits et pièces historiques (1493-2001)
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 1 J 154
Fonds Manuscrits et pièces historiques (1493-2001)
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 103-141
Période 1912 - 1965
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 104
Période 1913 - 1913
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 108
Période 1917 - 1917
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 112
Période 1921 - 1921
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 115
Période 1924 - 1924
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 130
Période 1940 - 1940
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 133
Période 1952 - 1953
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 134
Période 1954 - 1955
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives