Document d'archives : Jugement de la cour d'appel de Basse-Terre rendu contre Mussard et Vernière pour détournement de fonds au détriment de la maison...
Titre :
Jugement de la cour d'appel de Basse-Terre rendu contre Mussard et Vernière pour détournement de fonds au détriment de la maison de Monchy.
Contenu :
Présentation du contenu
Confirmation d'un jugement du tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre.
Cote :
1 J 18/6
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
France. Cour d'appel (Basse-Terre), Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Pointe-à-Pitre), Monchy frères, de (Bordeaux), Office colonial (Pointe-à-Pitre)