Document d'archives : Jugements rendus en matière civile
Cote :
3 F 103-141
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Pointe-à-Pitre)