Les sources relatives aux rapatriés d'Algérie : les politiques sociales

Cette page présente les sources sur les politiques sociales relatives aux rapatriés d'Algérie (voir définitions des "rapatriés"), qui sont conservées en France dans les services publics d’archives. Elle aborde d'abord le logement et les conditions de vie des rapatriés, puis le travail avec la question du reclassement, l'éducation, et enfin la surveillance dont ils ont été l'objet et les revendications qu'ils ont exprimées, notamment à travers des associations.

Voir aussi :

• Les sources relatives aux rapatriés d'Algérie : introduction générale (définitions ; historique de l'administration chargée des rapatriés ; rapatriement des personnes et des biens ; ressources culturelles et pédagogiques)
• Les sources relatives aux rapatriés d'Algérie : les politiques publiques (dossiers individuels ; indemnisations ; hommages).

Logement et conditions de vie 

Archives nationales

Les Archives nationales conservent des documents concernant les aménagements réalisés pour accueillir les populations rapatriées - en premier lieu les logements (19830076/16 ; 19770815/12 ; 19780035/1 ; 19770828/14 ; 19920435/72 ; 19770911/82 ; 19771068/1 ; 19771068/2-3 ; 19910707/72) - parmi lesquels on peut signaler une enquête départementale sur les programmes de logement pour les rapatriés en 1963-1964 (19800325/8-10). Ces documents éclairent la politique de construction de logement en faveur des rapatriés, ainsi que son avancement et son contrôle, grâce aux rapports de l'Inspection générale du ministère de la Construction (19820109/13, 15, 17, 20-21). Dans les archives du Bureau du droit immobilier du ministère de la Justice sont conservées des dossiers relatifs au programme spécial de logements en faveur des rapatriés et à la prise de possession des immeubles nécessaires à la réalisation des programmes d'habitation destinés au logement des Français rapatriés (20050411/68).

Des aides sont également accordées en faveur des personnes âgées rapatriées, qu’il s’agisse de les accueillir dans des maisons de retraite ou de leur attribuer une allocation-loyer (19760183/59). Des études sont par ailleurs menées par le ministère des Affaires sociales sur les coûts des centres d’hébergement du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR) (19850293/55).

La direction des Affaires sociales du ministère de l’Agriculture a versé des archives concernant les prestations familiales pour les rapatriés (19880457/23). Les archives du ministère de la Construction conservent des projets de décrets en faveur des rapatriés, notamment pour une allocation logement (19790092/83). On trouve quelques traces des questions sanitaires liées aux rapatriés dans les archives du ministère de la Santé, notamment sur le dépistage de la tuberculose (19760160/2 et 19960159/13).

Une partie des dossiers de séances de la Commission sociale centrale des rapatriés est conservée dans les archives du ministère des Affaires sociales (19760116/17-18). On trouve également quelques dossiers relatifs aux enfants ayant relevé des services de l’aide sociale à l’enfance en Algérie puis ayant été rapatriés (19760175/125 et 146 ; 20050117/53). L’intégration des travailleurs aux régimes de sécurité sociale métropolitain (prestations familiales, assurance maladie et retraite) est un sujet complexe ayant donné lieu à une production documentaire éclatée entre les archives de nombreux bureaux de la direction de la Sécurité sociale.

Un fonds important, relatif à l’exécution de la circulaire du 27 juin 1962 relative à la centralisation des fiches spéciales de prestations familiales délivrées aux rapatriés, comprend des fiches individuelles envoyées par l’ensemble des départements (19760246/1-71). Les fiches comprennent au recto : l’état civil du ou des parents (nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de résidence provisoire, date du mariage), celui des enfants (prénom, date de naissance, sexe), la mention des prestations familiales précédemment perçues et précisent si le chef de famille est demandeur d’emploi ou non. Au verso la ou les caisse(s) d’allocations familiales indiquent les versements effectués.

Pour ce qui concerne les retraites, se superposent les questions de rachat de cotisations, de récupération des sommes déjà versées, d’immatriculation en métropole dans les différents régimes existants, de liquidation des caisses en Algérie et de réaffectation de leurs actifs. Ces sujets ont donné lieu à de longues négociations entre gouvernements français et algérien. Parmi les fonds relatifs à ce sujet, on peut signaler le versement 19900546 sur la reconstitution de droits à la retraite et l’intégration dans les régimes métropolitains de retraite complémentaire des rapatriés d'Afrique du Nord (1956-1982). L’inspection générale de la sécurité sociale mène dès 1963 de nombreux contrôles spécifiques à la situation des rapatriés (19830322/5).

Plus tard, la question des conditions de vie donnent lieu à des rapports que l’on trouve notamment dans les archives de l’Inspection générale des affaires sociales (19820240 ; 19840163 ; 19850469 ; 20070131) et de la Direction des populations (19770391 ; 19870256).

Archives nationales du monde du travail

Le Crédit foncier de France accorde des prêts aux rapatriés, notamment dans le cadre de leur accession à la propriété, après l'examen des demandes par une commission spécialisée.

Préfecture de police de Paris

Dans le fonds du Cabinet du préfet se trouvent des échanges avec le secrétariat d'État aux Rapatriés sur la question des aides et du logement (190 W 5 et 21), des dossiers d'enquêtes menées à l'instigation de la police sur des individus et des familles ayant effectué une demande de prestations de retour et de subsistance ou encore de reclassement professionnel (190 W 22, 28-29). On note la présence de nombreux textes législatifs et règlementaires sur le sujet (190 W 4-5, 27).

Archives territoriales

Dans les fonds des préfectures et des sous-préfectures, les archives territoriales conservent de nombreux documents sur le relogement des rapatriés, qu'il faut solutionner au plus vite en plein baby-boom. Les locaux disponibles sont recensés (Hérault ; Loiret) et réquisitionnés devant l'urgence de la situation (Bouches-du-Rhône ; Haute-Garonne ; Indre-et-Loire ; Loiret ; Val-d'Oise). En août 1962, une ordonnance impose dans certains départements la location aux rapatriés de 30% des logements HLM, dont l'attribution est décidée par les préfets (Côte-d'Or ; Loiret ; Brest, 80W9 et 258W164 ; Cholet ; Grenoble, 16Z44). Des terrains constructibles sont achetés (Cannes, 58W82) ou réquisitionnés sous le motif d’utilité publique d’extrême urgence (Hautes-Alpes) pour construire 35 000 logements HLM et 5 000 logements économiques et familiaux (LOGECOS) qui leur sont destinés (Loiret ; Brest, 1D2/63 et 64) : les programmes immobiliers (plans, cahier des charges, etc.) peuvent être étudiés à partir de fonds privés d'architectes, comme celui de Marcel Coste, chargé par l'OPHLM de Bourg-en-Bresse d'un programme de 100 logements (Ain). Pour pallier la pénurie de logements, certains rapatriés vivant entassés sur des bateaux à Port-Vendres ou dans des baraques en bois datant de la Seconde Guerre mondiale à Coutances (Manche), est également entamée la construction plus rapide de bungalows à Toulouse (Toulouse, 603W1026) et de préfabriqués dans l'Hérault, dans le Puy-de-Dôme,  à Saint-Lys (Haute-Garonne) et à Toulon. Une attention particulière est apportée aux rapatriés de plus de 60 ans, encouragés à prendre une "retraite au soleil" dans des communes de moins de 10 000 habitants du sud de la France pour favoriser les plus jeunes (Doubs). Isolés ou indigents, ils sont placés en maison de retraite dans la Meuse (1905W 221) et dans le Rhône, ou accueillis en Vendée par la Fondation Maréchal de Lattre.

Des aides financières leur sont accordées sous certaines conditions (âge, situation de famille, etc.) pour accéder à la propriété ou améliorer leur habitat (Haute-Garonne, 2272 W 1- 23 et 7087 W 26 -27), augmentées d'un "supplément géographique" pour les inciter à s'installer hors des départements méridionaux et de la région parisienne, où ils sont particulièrement nombreux, dans des zones de moins forte pression immobilière et en manque de main-d’œuvre, par exemple à Armentières. Les prêts bancaires leur sont facilités, notamment par le Crédit foncier de France dans l'Indre-et-Loire et le Morbihan (1513 W 42) pour acquérir un bien ou effectuer des travaux dans leur logement.

Beaucoup choisissent cependant de s'établir dans le sud de la France, en Midi-Pyrénées et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Dans les Bouches-du-Rhône par exemple, Carnoux, une petite localité créée ex-nihilo en 1957 entre Aubagne et Cassis par des Français rapatriés du Maroc, en accueille dès 1962 et se développe avec la construction d'immeubles et de pavillons par le ministère des Rapatriés (Bouches-du-Rhône, 12 O). Érigée en commune en 1966 (Bouches-du-Rhône, 1201 W), elle est encore considérée comme la "cité des Pieds-Noirs", malgré l'origine de ses fondateurs et le renouvellement des générations. D'autres s'installent à Avignon (Avignon, 94W65, 594W65), Béziers (Béziers, 3 Fi 1.1.50.3 et 3 Fi 1.1.68.6), Montpellier (Montpellier, 1K515) et dans les Alpes-Maritimes (Nice) ou rejoignent la région parisienne, notamment à Bondy, qui se couvre de grands ensembles pour les loger.

Travail

Voir aussi Camps, cités, hameaux de forestage, spécifiques aux Harkis.

Archives nationales

La question du rapatriement de travailleurs nécessita aussi la construction d’infrastructures pour les accueillir, avec leurs outils de travail, notamment les pêcheurs (19770759/231). Dans les fonds des différents ministères se trouvent des textes officiels et de la correspondance traitant de la question des rapatriés, de leur intégration et reclassement (19780697/1-3 ; 19771418/4 ; 19790882/295 ; 19920468/13 ; 19920468/17,18 ; 19910188/43 ; 20100408/88-91 ; 19800097/2 ; 19870792/22 ; 19970020/15). Ces reclassements ont pu avoir lieu dans diverses administrations, notamment la SNCF, les PTT, les chambres d’agriculture, l’ONIC, le CNASEA, l’enseignement agricole et dans toute l’administration métropolitaine. Voir aussi Dossiers individuels.

On peut noter un rapport de l’administration des mines sur les mesures prises par l'État algérien dans le domaine des mines métalliques en 1966 (19771403/9) ou sur la coopération technique agricole avec l’Algérie (19920468/26).

Pour les rapatriés non fonctionnaires se retrouvant sans emploi, des dossiers individuels de chômage sont conservés dans les archives du ministère du Travail (19820506). Pour chaque individu, on trouve un formulaire « demande d’emploi » et une « fiche individuelle de projets professionnels » indiquant les études et diplômes du demandeur, sa situation avant le rapatriement, les emplois occupés, les projets professionnels en métropole, la résidence actuelle et la demande éventuelle d’une allocation de subsistance. À noter que les dossiers sont répartis entre un fichier « femmes » et un fichier « hommes ».

La question de la formation professionnelle des rapatriés et la mise en place de contrats de réadaptation professionnelle sont également évoquées dans les archives des ministères chargés du travail (19790892/2) et de l’action sociale (19850293/56) et ont fait l’objet de plusieurs rapports-bilans de l’Inspection générale des Affaires sociales (20000339 ; 20100280/15).

Enfin, on trouve quelques dossiers sur la question de la prise en charge des accidents du travail survenus avant le 1er juillet 1962 (19760240/124-125).

Archives territoriales

Pour accélérer l'intégration des rapatriés, des mesures sont prises pour faciliter leur reclassement, nombre d'entre eux peinant à retrouver un emploi bien qu'inscrits sur des listes professionnelles (Creuse ; Loiret ; Meuse 1251W 2812), comme en Côte-d'Or, en Gironde, dans les Landes, le Pas-de-Calais ou à Lyon. Des synthèses des possibilités offertes par les départements sont envoyées aux préfets (Indre-et-Loire ; Moselle), des emplois leur sont réservés dans les entreprises (Côte-d'Or ; Meuse 1905W 217) et une Bourse nationale de l'emploi, qui centralise les offres, est créée à Marseille. Cependant, devant la faiblesse des résultats obtenus, une campagne nationale de recrutement, "Priorité d'emploi pour les rapatriés", est lancée en 1963 (Rhône ; Pas de Calais, 1236 W 135 ; Vienne), accompagnée de la mise en place de contrats d'entreprise pour permettre une meilleure formation professionnelle (Hérault). Les rapatriés indépendants sont incités à s'orienter vers le salariat en se voyant proposer un capital de reconversion, comme dans le Cantal, et les fonctionnaires pris en charge par leur ministère de rattachement (Indre-et-Loire ; Morbihan ; Saône-et-Loire), affectés dans des collectivités locales (Antibes ; Brest ; Cholet) ou intégrés dans d'autres administrations (Loire-Atlantique ; Lyon). Les agriculteurs bénéficient de prêts d'installation (Loiret) et de subventions pour acheter une exploitation (Dordogne ; Gard 1075W 147-157; Haute-Garonne), à condition qu'ils soient inscrits sur la liste professionnelle (Côte-d'Or ; Indre-et-Loire) de l'Association nationale de migration et établissements ruraux (Hérault) et après étude de leur projet (Haute-Garonne ; Hérault).

Éducation, formation et culture

Archives nationales

On trouve dans les archives du ministère de l’Éducation nationale quelques dossiers isolés relatifs à l’accueil des élèves rapatriés d’Algérie dans les établissements scolaires métropolitains et aux infrastructures nécessaires à leur accueil jusqu’en 1965 (19770547/9 ; 19771174 ; 19771332/2 ; 19780190/32). Pour le ressort spécifique de l’académie de Paris, on se reportera plus spécifiquement aux dossiers conservés sous les cotes AJ/16/8708 et AJ/16/8804.

Pour le ministère de la Culture, il existe toute une partie sur les actions en faveur des « cultures de l’immigration et communautaires » (19870646/61-70) dans les dossiers de demandes de subvention par association, par région, de la direction du Développement culturel. Dans les fonds de la direction des Musées de France, on trouvera des informations sur les musées d'Algérie et leurs collections avant et après l'indépendance (20150044/221-223). 

On trouve dans les archives du ministère de la Jeunesse et des Sports un article relatif à l’octroi de bourses de vacances aux enfants rapatriés d'Algérie en 1962 (19770455/39).

Archives territoriales

Dès l'arrivée des rapatriés en France, se pose le problème de la scolarisation de leurs enfants. Les inspections académiques établissent les listes des élèves (Savoie), qui sont également recensés par les préfectures (Hérault). Les établissements s'organisent (Hauts-de-Seine ; Doubs) et devant l'insuffisance des équipements, des groupes scolaires sont construits (Hérault, 506W 270) et des classes en préfabriqué installées pour les accueillir (Côte-d'Or ; Loiret ; Cannes 105W 3 ; Toulouse, 145W58, PO1/1963/1-2, PO1/1965/4-5), qu'il faut prévoir de chauffer (Marseille).

Les élèves et les étudiants qui n'ont pu composer en juin-juillet 1962 doivent s'inscrire pour passer leurs examens (Hérault) dans le cadre de sessions spéciales organisées pour eux (Bas-Rhin ; Bouches-du-Rhône 2656W48 ; Hérault ; Loiret ; Vienne).

Surveillance, répressions et revendications

Archives nationales

La direction centrale des Renseignements généraux au ministère de l’Intérieur a constitué des dossiers consacrés aux associations de rapatriés (20080537/339-343 ; 201202038). Les personnalités qui se sont engagées publiquement en faveur des rapatriés ou qui ont exercé des mandats électoraux ont également pu faire l’objet de dossiers individuels des Renseignements généraux.

Préfecture de police de Paris

Le fonds de la direction des Renseignements généraux comprend des dossiers individuels d’individus surveillés, en particulier de présidents d’association et de militants, ainsi que des dossiers d’associations de rapatriés.

Archives territoriales

L’arrivée massive et précipitée des rapatriés dans une France encore en proie aux tensions générées par la guerre d’Algérie, les drames qu'ils ont pu vivre et la violence du déracinement font longtemps craindre aux autorités d'éventuelles agitations au sein de la communauté pied-noire, voire le recrutement de certains de ses membres par l'OAS. Les individus sont surveillés (Finistère, 1526 W 237 ; Lot-et-Garonne), comme les nombreuses associations (Hauts-de-Seine ; Hérault ; Jura ; Morbihan ; Somme ; Territoire de Belfort) par les Renseignements généraux (Calvados ; Charente-Maritime ; Côte-d'Or 1906 W 225 et 1190 W 264 ; Hérault ; Lyon), notamment lors des rassemblements et les élections présidentielles (Rhône, 4434W254, 4296W57-60 ; Saône-et-Loire). L'organisation de certains événements nécessite l'intervention de la police, comme la projection du film controversé "La Bataille d'Alger", produit par Yacef Saadi, l'ancien responsable FLN de la zone d'Alger, à Orléans en 1970 (Loiret) et à Béziers en 1981 (Hérault).

Les associations, subventionnées par les élus (Haute-Savoie ; Rhône ; Antibes, 314W19 et 59 ; Lyon, 1930WP/19 et 29 ; Montpellier, 374 W 58, 961 W 9), aident les rapatriés à s'installer et à s'intégrer, puis revendiquent l'indemnisation des biens perdus en Algérie et se mobilisent en faveur des Harkis, sur la question des disparus et sur celle de la sauvegarde des cimetières européens en Algérie, l'une des préoccupations majeures de la communauté dès 1962 (Dordogne), mise en oeuvre par Jacques Chirac en 2003 (Cantal ; Bordeaux, 1433W33 et 1453W6 ; Toulouse, 978W27 et 79). Pour informer leurs adhérents de leurs activités et de l'avancée des dossiers, elles publient des bulletins de liaison (Indre-et-Loire, 126J7 et 126J10 ; Rhône ; Somme ; Val-d'Oise).

Une fois l'intégration des rapatriés terminée, les associations se concentrent sur la protection et la transmission de la mémoire, entamées dans les années 1970 par le Cercle algérianiste, et organisent des rassemblements, comme par exemple celui des Pieds-Noirs d'Alicante à Toulon (Toulon, 102W1151), le pélerinage de Notre-Dame de Santa Cruz à Nîmes pour les fêtes de l'Ascension (Gard) ou le Salon des rapatriés à Antibes (Antibes, 41Fi142 et 41Fi541).