Les sources relatives aux rapatriés d'Algérie : les politiques publiques

Cette page présente les principales sources sur les politiques publiques relatives aux rapatriés d'Algérie (voir définitions des rapatriés), qui sont conservées en France dans les services publics d’archives. Elle présente d'abord des fonds contenant des dossiers individuels, puis s'intéresse aux politiques d'indemnisations et d'assistance, et enfin aux différents types d'hommages rendus aux rapatriés.

Voir aussi :

• Les sources relatives aux rapatriés d'Algérie : introduction générale (définitions ; historique de l'administration chargée des rapatriés ; rapatriement des personnes et des biens ; ressources culturelles et pédagogiques)
• Les sources relatives aux rapatriés d'Algérie : les politiques sociales (logement ; travail ; éducation ; surveillance)

Dossiers individuels 

Les dossiers individuels de rapatriés rassemblés dans cette partie ne sont pas les seuls qui existent ; ils sont à compléter par ceux qui ont été constitués dans de nombreux domaines administratifs (se reporter aux autres parties du guide, notamment sur le logement et le travail). Les dossiers concernant les Harkis ont souvent été identifiés au sein des fonds (voir Dossiers et renseignements individuels du guide Harkis).

Pour une recherche portant sur les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens, voir la fiche de recherche des Archives nationales.

Ministère des Armées

Service historique de la Défense (SHD)

Dans les fonds du SHD, les dossiers individuels des rapatriés ne sont pas identifiés en tant que tels, à la différence des Harkis, bien identifiés. 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Les dossiers de rapatriement et d’indemnisation des rapatriés - conservés par l’ONACVG, chargé d’instruire les demandes formulées dans le cadre de la loi du 23 février 2022 - sont issus de plusieurs structures administratives chargées, au cours du temps, de ces politiques publiques. Il s’agit notamment des archives produites par la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), le Service central des rapatriés (SCR) devenu Bureau central des rapatriés (BCR) et l’Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM).

D’un volume de près de 14 kilomètres linéaires, ils constituent une source essentielle d’informations dont la richesse a été soulignée dans le rapport "Mission d’évaluation de l’intérêt historique et scientifique des archives des rapatriés actuellement à Dreux et Luigny". On trouve notamment dans ces dossiers : des fiches d’identification, des fiches de projets professionnels, des documents sur le reclassement et les indemnisations ainsi que documents personnels (par exemple, lettres qui témoignent des conditions de départ et d’accueil des familles). La consultation de ces dossiers se fait via l’ONACVG.

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Aux Archives diplomatiques de La Courneuve, on retrouve des dossiers individuels dans plusieurs fonds : 110 cartons de dossiers nominatifs venant à la suite des dossiers généraux présentés plus haut dans la série 56BIP ; deux cartons de demandes individuelles d’aide exceptionnelle aux rapatriés dans le fonds de la Direction d’Afrique du Nord, Algérie ; et enfin un dossier de demandes de remboursement d’emprunts pour des logements en Algérie présentés par des rapatriés dans le fonds du Secrétariat d’État aux affaires algériennes.

Au Centre des archives diplomatiques de Nantes, se trouvent dans le fonds de l’ambassade de France à Alger (21PO/1) des dossiers individuels et correspondances, classés par ordre alphabétique, ayant trait aux évacuations par voie militaire en 1962-1964 des Français et des Algériens (anciens militaires ou supplétifs et leur famille), ainsi que des dossiers individuels concernant le rapatriement de mineurs, de retraités, de malades ou d’indigents pour les années 1963-1968. La correspondance renferme également nombre de demandes de renseignements émanant de particuliers, des interventions d’hommes politiques, des échanges entre services français sur place ; elle peut traiter du rapatriement lui-même mais également du devenir des biens des rapatriés, très souvent déclarés vacants, des procédures de sauvegarde puis d’indemnisation. 

Archives nationales

Les Archives nationales conservent des dossiers de personnels rapatriés d'Algérie, gérés par différents ministères :

• Agriculture (19920468/14-16 ; 19920468/19-25 ; 19870638/100-137 ; 19910188/42 ; 19790427/5 ; 19820268/26, 46 et 74 ; 19830720/18 ; 19940035) ;
• Beaux-arts : direction de l’Administration générale (19900052/66 ; 19910675/34) ; délégation aux Arts plastiques (19970170/14) ; Bâtiments civils (19900527/3 ; règlementation relative aux architectes : 19810663/1118, 1119, 1120) ; direction des Musées de France (20150044/221) ; direction du Théâtre et des spectacles (19800368/120) ; direction de la Musique et de la danse (19870648/4) ;
• Éducation nationale : dossiers de carrière des personnels enseignants et administratifs, fichier nominatif de la liquidation financière du contentieux algérien des personnels rapatriés et états liquidatifs associés (19770716 ; 19771236 ; 19800303 ; 19880109 ; 19910419 ; 20210082) ; Rectorat de Paris (19770509) ;
• Industrie (19870610/5) ;
• Intérieur (198100388, 19770360 et 20040062) ;
• Jeunesse et Sports (19770197 ; 19770220/1 ; 19770308/3 à 20) ;
• PTT (19820740 ; 20010142) ;
• Santé : direction des Hôpitaux (19760190/77-88, 19760192/19, 19760193/41-42, 19760197/23, 19771557/1-94, 19830525/1-13, 19830334/17-20, 20020151, 20020152, 20020153) ; direction générale de la Santé (19760160/3, 19760202/10-14, 19830527/4, 11-12) ;
• Sécurité sociale (19760232/69-71, 19760245/561-621, 19790472/5, 19790713/1 et 7, 19810504/27-28) ;
• Transports (19800155/1 à 4 ; 19810626/10-11) ;
• Travail (19880293).

Les fonds de la Société nationale de la radiodiffusion française comprennent également des dossiers sur la situation des musiciens rapatriés d’Alger et de Tunis (19900532/7). Dans les archives de l’ORTF est conservé un ensemble relatif aux situations individuelles du personnel passé à la radio-télévision algérienne (20100204/256).

Lorsque les démarches liées au rapatriement ont donné lieu à un contentieux, des dossiers de pourvoi et arrêts peuvent être identifiés dans les versements de la Cour de cassation (chambre criminelle, chambre civile) d’après le fichier du service de documentation de la Cour.

Archives territoriales

Les dossiers individuels des rapatriés sont conservés dans les fonds des préfectures et des sous-préfectures, notamment dans les services chargés des rapatriés. Les dossiers ont été constitués au moment de l'installation dans un département (Loiret, 141W26179-26187), lors des demandes d'aides financières (Finistère, 1743 W 1-3 ; Gironde, 1379 AW 67-68, 4927 W 17-29 ; Haute-Garonne, 7280 W 57 et 7087 W 26-27 ; Indre-et-Loire ; Moselle ; Savoie, M4681-4682 ; Armentières, 4H98 ; Cannes, 22W27-48) ou de logement (Haute-Garonne, 2272 W 1-23) ; lors des reclassements professionnels (Hérault ; Indre-et-Loire ; Loiret, 205W46029-46033 ; Rhône, 496W158-164 ; Vienne) et de l'établissement des cartes nationales d'identité (Haute-Garonne, 2116W 1-11 et  2124 W 1-3 ; Loiret, 83W16999-17113). D'autres dossiers individuels permettent d'identifier les fonctionnaires rapatriés (Indre-et-Loire ; Loiret, 1092W87807B-87809 ; Saône-et-Loire) et le personnel non-titulaire (Cantal ; Indre-et-Loire).

Reconnaissance, indemnisations et assistance

Archives nationales

Les mesures d’aide en faveur des rapatriés font l’objet d’un dossier d’analyse et d’avis sur les textes juridiques dans les archives de Dominique Perben, garde des Sceaux (20090434/2). Dans les archives de la direction centrale des Renseignements généraux du ministère de l’Intérieur se trouve un dossier relatif à l’indemnisation et à la commission régionale d'aménagement des prêts de 1962 à 1981 (20080537/336).

Le ministère de l’Agriculture a confié au Bureau des actions spécifiques pour l'aménagement des structures l'élaboration et l'application des dispositions relatives aux agriculteurs rapatriés et notamment leur indemnisation (19920201). Les mesures pour les rapatriés se retrouvent également dans les fonds des PTT (19790505/188 ; 19820567/57).  On trouve dans les archives du ministère de la Jeunesse et des Sports un article relatif à la politique, en 1989, en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine (19920315/8).  

Archives économiques et financières (SAEF)

Le SAEF conserve des documents relatifs aux différents dispositifs mis en place pour venir en aide aux Français rapatriés d'Algérie (Travaux budgétaires ; Agriculture, industrie, commerce et rapatriés ; Relations bilatérales avec les pays du Maghreb ; Comptes spéciaux du Trésor ; Banques et marchés financiers) et  leur indemnisation (Algérie - Tunisie - Maroc ; Épargne, financement de l'économie et marchés financiers).

Archives territoriales

Arrivés en grande partie privés de leurs biens, sans emploi et sans aucunes ressources (Lille Métropole ; Rennes), les rapatriés bénéficient de prestations de retour (gratuité du transport du départ au lieu de l'accueil définitif, indemnité forfaitaire de déménagement, etc.) et d'allocations mensuelles de subsistance pendant douze mois jusqu'à leur retour sur le marché du travail, par exemple en Côte-d'Or, dans la Vienne et à Cannes (15W193). Des subventions d'installation peuvent leur être également octroyées quand ils retrouvent un emploi, comme dans le Cantal, le Calvados ou à Meudon, et des prêts leur permettent de racheter leur cotisations retraite, (Loire-Atlantique, Rhône). Des secours exceptionnels peuvent leur être versés en cas d'urgence, par exemple dans le Calvados, la Creuse, en Haute-Garonne, en Haute-Loire, dans le Loiret (Loiret, 1292W555-559), en Moselle, dans le Pas-de-Calais et en Savoie ou dans l'Hérault, l'Indre-et-Loire et la Saône-et-Loire pour les plus âgés, après le dépôt de leurs demandes auprès de la Préfecture et l'examen des dossiers par des commissions dédiées (Loiret, 1044 W 77218-77219).

La loi du 26 décembre 1961 introduit la possibilité d'une indemnisation des biens perdus en Algérie, mais une partie du budget de l’État étant consacrée dans les années 1960 à l’installation et l’intégration des rapatriés, leur indemnisation n’intervient qu’avec le vote des lois de 1970, 1978, 1982 et 1987. Créée en 1970 pour succéder à l’Agence de défense des biens et des intérêts des rapatriés (ADBIR) (Indre-et-Loire ; Vienne ; Lyon), l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) est chargée de l’instruction des demandes d’indemnisation faites par les rapatriés de leurs biens agricoles, immobiliers et mobiliers, ainsi que ceux de leurs entreprises commerciales, industrielles, artisanales et libérales (Gironde, 1764 W 1-86 ; Haute-Loire ; Loiret, 1139W103658-103668 ; Saône-et-Loire). Les dossiers sont examinés par les commissions départementales paritaires (Côte-d'Or, 1831 W 9, 1831 W 10, 1831 W 11 ; Haute-Garonne ; Hauts-de-Seine ; Hérault ; Rhône) dont les conclusions (Bouches-Rhône ; Gard ; Hauts-de-Seine ; Toulouse, 281W545 ) peuvent être contestées devant les commissions du contentieux (Gironde, 4015 W 1-98 ; Hérault ; Rhône).

L'indemnisation permet à certains rapatriés non salariés en difficulté, comme nombre d'agriculteurs et de commerçants qui ont bénéficié d'un prêt d'installation, de rembourser une partie de leurs dettes. Des demandes d'aménagement peuvent être soumises aux  commissions de remise et d’aménagement des prêts (CRAP) (Côte-d'Or ; Gard, 1075 W 175-176 et 193-196 ; Gironde, 4927 W 4-16, 30-72 ; Indre-et-Loire, 1405W68 et 81 ;  Rhône) et des prêts de consolidation accordés par les commissions départementales d'examen du passif des rapatriés (CODEPRA) (Hérault ; Haute-Garonne ; Indre-et-Loire ; Saône-et-Loire), auxquelles succèdent les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés (CODAIR) (Haute-Garonne ; Hérault ; Landes), puis la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés (CNAIR) (Haute-Garonne ; Hérault). 

Journées d’hommage, monuments, musées, rues

Archives nationales

Plusieurs dossiers versés par la direction centrale des Renseignements généraux du ministère de l’Intérieur concernent les cérémonies commémoratives et les monuments commémoratifs de 1967 à 1982 (20080537/337).

Archives territoriales

Dès leur arrivée, les rapatriés s'inscrivent sur les listes électorales de la commune où ils ont choisi de résider (Montpellier) et constituent donc un poids politique important, pris en compte par les hommes politiques tels que Jacques Chirac, alors Premier ministre - qui a des échanges à la fin des années 1980 avec le président du Rassemblement national des Français rapatriés d'Afrique du Nord et d'Outre-Mer (R.A.N.F.R.A.N.-O.M) (Paris, D50J 9) - et les partis politiques, le Parti socialiste par exemple, lors de la préparation des élections présidentielles de 1974 (Fondation Jean-Jaurès). Des conseillers municipaux délégués aux rapatriés sont élus à Toulouse (Toulouse, 508W164) et à Marseille (Marseille, 1088W3), dont la municipalité organise des réceptions en l'honneur des présidents nationaux des associations de rapatriés (Marseille, 1087W43).

Cette influence est particulièrement sensible dans le sud de la France où les rapatriés sont nombreux, certains d'entre eux, très tôt impliqués dans la vie locale, étant élus comme conseillers municipaux (Aix-en-Provence, 153BIB154 ; Marseille). En 1965, est inauguré à Aix-en-Provence le Mémorial national des rapatriés, en présence du préfet des Bouches-du-Rhône, du maire de la ville et du bachaga Boualam, symbole des Musulmans partisans de l'Algérie française. Le monument est édifié grâce à une souscription nationale et l'octroi par le conseil municipal d'un terrain à l'entrée du cimetière principal de la ville (Aix-en-Provence, 153BIB154).

Marseille fait de même en 1970, malgré l'hostilité déclarée de son maire Gaston Defferre et d'une partie de la population à l'égard des rapatriés lors de leur arrivée en 1962. Le Mémorial des Rapatriés d'Algérie, une immense pale d’hélice de bateau en bronze mesurant neuf mètres de haut et pesant vingt tonnes, est réalisée par le sculpteur César et installée sur la Corniche Kennedy, face à la mer (Marseille, 570W30, 31 et 152). La même année, un monument des rapatriés est inauguré dans le cimetière de Mazargues, un quartier de la ville (Marseille).

À Nice, est érigé à l'occasion du 10e anniversaire des accords d'Évian un Mémorial des rapatriés dans le square Alsace-Lorraine, une main géante et une urne contenant de la terre du "pays perdu", inauguré en 1973 en présence du maire Jacques Médecin (Nice, 860 W 1973/678-692, 860 W 1979/6873). En 2012, le maire Christian Estrosi, qui doit répondre aux critiques des associations de rapatriés après l'érection d'une statue du général de Gaulle, édifie le Mémorial du Cinquantenaire sur la Promenade des Anglais, en "hommage aux Français d'Afrique du Nord de toutes confessions". D'autres stèles sont érigées et dédiées aux rapatriés (Béziers, 3 Fi 1.2.19.3), au massacre d'Oran du 5 juillet 1962 et aux morts et aux disparus restés en Algérie (Cannes AD6331, 32Fi1342 ), aux morts des familles rapatriées d'Afrique du Nord, inhumés et restés en terre étrangère (Rennes), aux Morts en Algérie en 1984 (Toulon, 102W1768, 344W11, 1NUM9). Avignon construit un Mémorial aux rapatriés en 1969 (Avignon, 119W20) et Lyon rapatrie le monument aux morts d'Oran en 1968 pour l'installer dans le quartier de la Duchère, où les rapatriés sont à l'époque majoritaires (Lyon).

Outre la construction de monuments commémoratifs, les municipalités utilisent les noms de figures de l'Algérie française pour baptiser des lieux : à Perpignan, avenue du maréchal Juin (1973) et avenue en hommage au Bachaga Boualam (1988) (63W682 et 40W87), auquel est dédié un rond-point à Toulon (Toulon, 222W284, 554W421, 554W439), Nice ayant inauguré en 1978 un square Lieutenant-colonel Jeanpierre (Paris, D50J 9).

Instituée par la loi du 6 décembre 2012, la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée au 19 mars, est célébrée par les autorités et les associations d'anciens combattants (Calvados, 5Fi/12/138, 51Fi/60), mais contestée par les rapatriés, pour lesquels elle reste le symbole du début de l'exode (Dunkerque) ; celle du 5 décembre, en hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, est plus consensuelle (Charente-Maritime ; Haute-Garonne ; Indre-et-Loire ; Savoie). À côté de ces journées nationales, les municipalités commémorent les événements marquants de la guerre d'Algérie, comme le massacre d'Oran et la fusillade de la rue d'Isly à Avignon (Avignon,127Fi563), Cannes (Cannes, 82W41, 141W30, 82W34, 51, 68 et 88, 117W5, 129W6, 141W24, 532W5, 542W5, 690W8), Toulon (Toulon, 385W6, 7, 8). Nice organise du 25 au 28 juin 1987 des journées rassemblant des rapatriés venus du monde entier, "25 ans après", auxquelles assistent le Premier ministre Jacques Chirac, André Santini, secrétaire d'État chargé des rapatriés, et Raymond Barre (Nice, 286 W 10, 860W1987/3847-3868, 860W1987/4441-4646 ; Toulon, 102W1152) ; Cannes, le 50e anniversaire de leur arrivée en 2012 (Cannes, 21Fi1096).

Les associations locales de rapatriés, très actives, obtiennent de la part des collectivités des locaux où elles installent leur siège et organisent des activités, comme à Arles (Arles, D833), Avignon (Avignon, 939W2, 1253W44), Grenoble (Grenoble, 2902W79, 2981W223, 3064W34, 3032W1197), Montpellier (Montpellier), Toulouse (Toulouse, 1210W51) ou Toulon (Toulon, 102W322, 1975, 2542, 2549, 103W202, 265W1, 265W16, 285W12). En 2000, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin décide la construction du Mémorial national de la France d’outre-mer, qui doit associer un musée et un centre de recherche : l'État s'associe au projet en 2003, qui est finalement abandonné en 2006 (Marseille, 973W12, 283 ; 1005W15-16, 18). Perpignan aménage en 2012 à l'intention du Cercle algérianiste le Centre national de documentation des Français d'Algérie (C.D.D.F.A) dans l'ancien couvent Sainte-Claire (Perpignan, 285W103, 236W108 et 114), où s'élève depuis 2007 le Mur des Disparus en Algérie ; à Aix-en-Provence, le Centre de documentation historique sur l'Algérie (CDHA) est installé depuis 2019 dans le Conservatoire national de la Mémoire des Français d’Afrique du Nord, édifié grâce à des subventions de la Ville, de la Métropole et de la Région, après avoir été logé dans la Maison Alphonse-Juin, construite en 1994 à l'intention des associations de rapatriés par le maire Jean-François Picheral.