Urbanisme et aménagement des villes : conseils pour la recherche sur FranceArchives

Même si l'usage des mots "urbanisation" et "urbanisme" n'a été appliqué à la planification et à l'aménagement des villes qu'à partir des années 1840-1860 et surtout depuis 1910, ceux-ci désignent des activités anciennes qui ont produit beaucoup d'archives.

L'urbanisme comprend deux grandes fonctions, l'une relative à l'aménagement urbain qui touche également à la voirie, l'électricité, l'eau, l'assainissement et les espaces verts, l'autre au droit des sols qui s'est forgé progressivement à partir du 16e siècle. Les acteurs sont également nombreux et multiples : administrations municipales en premier lieu, mais aussi services de l'État, organismes divers publics et privés. Dès lors, le chercheur doit consulter des documents aux Archives nationales, départementales et municipales. Le cadastre et ses précurseurs dénommés, selon les régions et les époques, censiers, terriers, mappes sardes, etc. peuvent fournir un complément d'information sur les évolutions urbaines en l'absence de documents d'aménagement.

Vu l'étendue du sujet et la multiplicité des acteurs et des thèmes de recherche possibles, cette page a seulement vocation à donner quelques suggestions pour obtenir une première orientation sur le portail FranceArchives, qui agrège continuellement de nouvelles données. Les résultats obtenus seront de fait loin d'être complets et exhaustifs. Il convient dès lors de poursuivre les recherches sur les sites web des partenaires du portail en cliquant sur le bouton "voir sur le site d'origine" ou à contacter les services d'archives.

Lors d'une recherche large, deux approches sont possibles, l'une par producteurs d'archives, l'autre par thèmes. Pour une recherche précise, il est conseillé d'utiliser les autorités lieu, personne et institution qui apparaissent dans l'autocomplétion de la barre de recherche, puis d'essayer également une recherche en plein texte. Le formulaire de recherche avancée permet de combiner plusieurs options de recherche.

Aménagement urbain

L'aménagement urbain comprend différentes activités génératrices d'archives :

• planification urbaine ;
• acquisitions foncières : achats de terrains, expropriations, etc.
• urbanisme opérationnel : aménagements de villes, de quartiers ou de lotissements réalisés par des organismes publics ou privés.

Les plans d'aménagement de villes sont rares en France jusqu'au 18e siècle sauf pour les villes nouvelles, les villes fortifiées, ou la reconstruction de villes après un incendie ou autre catastrophe. A partir du 18e siècle, les villes lancent des projets partiels d'aménagement, la destruction des murailles donnant lieu par exemple à l'aménagement de boulevards ou de promenades et de parcs. De Napoléon à la Belle époque, les plans d'embellissement, les plans d'alignements, les plans d'assainissement et les projets immobiliers fleurissent. La loi Cornudet de 1919 est la première d'une longue série qui impose progressivement une régulation du développement urbain, la loi SRU de 2000 étant la dernière en date. Le code de l'urbanisme est également progressivement défini au cours du 20e siècle.

Approche par producteurs d'archives

Au niveau national

Archives des ministères des Travaux publics, de la Reconstruction, de l'Équipement, de l'Écologie, etc. :

• Ministère de l'Intérieur : contrôles de l'administration communale, en particulier plans d'alignement des villes au 19e siècle
• Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (1944-1958)
• Ministère de la construction (1958-1966)
• Ministère de l'Équipement (1966-2007)
• Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (depuis 2007) : ce ministère a changé plusieurs fois de nom.

Organismes d'aménagement et de développement :

• Délégation à l'aménagement du territoire et l'attractivité régionale (DATAR ; 1963-2005)
• Direction de l'aménagement et de l'urbanisme (1944-1998) : établissement et suivi des politiques de reconstruction et d'aménagement des villes et des politiques du logement.

Au niveau départemental

• Délégations départementales du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme 
• Directions départementales de l'équipement, puis directions départementales des territoires
• Syndicats d'aménagement

Au niveau communal ou intercommunal

• Directions de l'aménagement et de l'urbanisme à Nice et à Montpellier
• Établissements public d'aménagement de villes nouvelles : Évry, Sénart, Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée, Saint-Quentin-en-Yvelines

Approche par thèmes

• Urbanisme
• Aménagement foncier
• Décoration urbaine
• Équipement collectif
• Étalement urbain : projets de lotissements et de nouveaux quartiers.

Autorisations d'urbanisme

Un droit de l'urbanisme s'est progressivement bâti à partir du 16e siècle à partir des règlements de corpoorations de métiers et la volonté de certaines villes de réguler l'occupation de l'espace en publiant des règlements et en nommant des agents voyers. Par ailleurs, les jugements de litiges entre propriétaires devant les tribunaux ont constitués une jurisprudence qui est présentée dès le 18e siècle par des juristes dans leurs traités. Au 20e siècle, parallèlement à l'élaboration des plans d'aménagement, d'occupation des sols, d'urbanisme successifs, s'est mise en place une palette d'autorisation diverses gérées par des services de l'État jusqu'aux lois de décentralisation de 1983-1984, puis par l'État pour les communes dépourvues de plans d'occupation des sols ou de plan d'urbanisme, ou par les communes pourvues desdits plans puis les établissements publics de coopération intercommunale. Depuis 2017, la simplification et la dématérialisation des procédures modifient encore cette organisation.

Pour un historique complet de cette fonction depuis 1852, voir la fiche d'évaluation des autorisations d'urbanisme.

Approche par producteurs

Services déconcentrés de l'État

Seuls des échantillons sont conservés.

• Directions départementales de l'Équipement, puis des territoires ;
• Préfectures.

Villes, communautés de communes et agglomérations

Les collections de permis de construire des Archives municipales remontent à 1945-1950, sauf dans quelques villes détruites pendant la Première Guerre mondiale, qui conservent des dossiers depuis les années 1920. Seuls quelques dizaines de services d'archives municipales contribuant pour l'instant à FranceArchives, la recherche sur les archives du service de l'urbanisme ou du droit des sols, est donc très lacunaire. Il est conseillé d'effectuer une recherche directement sur les sites web des Archives municipales.

Approche thématique

• Alignement ;
• Permission de voirie ;
• Autorisation d'urbanisme : terme générique pour désigner les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme et autres autorisations.
• Permis de construire ;
• Permis de démolir ;
• Permis de lotir.

Pour aller plus loin

Voir la liste des cadastres et plans numérisés par les services d'archives.

Voir la liste des publications sur l'urbanisme réalisées par les services d'archives.

Voir la liste des expositions virtuelles sur l'urbanisme réalisées par les services d'archives.