Bra à But
Date :
1996 - 1996
Cote :
2765W/669
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versementsConditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1996
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales du Calvados
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Calvados
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