RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR JUGEMENT RENDU PAR CRC NOUVELLE-CALEDONIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA COTE...
Titre :
RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR JUGEMENT RENDU PAR CRC NOUVELLE-CALEDONIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA COTE OUEST-1990 A 1993.
Date :
1953 - 2002
Cote :
2000-111-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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