n°13 (30 juin 1992, 1 ère séance)
Date :
1992 - 1992
Contenu :
L'enregistrement audio et la transcription écrite de la 2 ème séance du 30 juin 1992 (PV 14) n'existent pas.
Cote :
20060696/456
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Enregistrements sonores des débats des commissions, 9e législature (1988-1993)Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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